CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)

ANNEXE – GLOSSAIREARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALESARTICLE 16 – LOI APPLICABLE & JURIDICTIONARTICLE 15 – ENGAGEMENT ÉTHIQUEARTICLE 14 – FORCE MAJEUREARTICLE 13 – CONFORMITÉ (KYC, AML/CFT, SANCTIONS)ARTICLE 12 – ÉVÉNEMENTS, FORMATIONS & UTILISATION PAR TIERSARTICLE 11 – DOMICILIATION & BUREAU VIRTUELARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES & VIDÉOSURVEILLANCEARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCEARTICLE 8 – BIENS, STOCKAGE & COURRIERARTICLE 7 – INSTALLATIONS & UTILISATION ÉQUITABLEARTICLE 6 – CONDUITE & UTILISATION DES LOCAUXARTICLE 5 – ANNULATION, EXPIRATION & REMBOURSEMENTSARTICLE 4 – TARIFICATION, PAIEMENT & DÉPÔTSARTICLE 3 – ADMISSIBILITÉ & PROTECTIONARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION & LICENCE D’UTILISATIONARTICLE 1 – DÉFINITIONS

KHAYMAT EL IZDIHAR SARL (« KEZ »)

N°284 LOT.OASIS 2 MAGASIN N°7, Marrakech, Maroc

ICE : 003705241000025 • IF : 66970464 • TP : 64406675

Contact : contact@thekhayma.com 

Confidentialité : privacy@thekhayma.com

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Client / Utilisateur / Membre : Toute personne physique ou morale utilisant les Services KEZ.
  • Services : Coworking (Day Pass, Flex 7 jours consécutifs, Nomad 10 jours en 3 mois, Resident 3/6/12 mois), Salle de réunion, programmes de mentorat, initiatives éducatives, événements, domiciliation, bureau virtuel (gestion du courrier/appels, utilisation de l’adresse), et installations connexes.
  • Locaux : Espace de coworking KEZ, salles de réunion et espaces communs.
  • Bon de commande / Confirmation de réservation : Tout formulaire signé, réservation numérique ou validation confirmant l’utilisation des Services KEZ.
  • Accord spécifique : Contrat dédié (par ex. Resident, Salle de réunion, Domiciliation, Partenaire Éducation).
  • Règlement intérieur : Règles opérationnelles affichées chez KEZ et mises à jour raisonnablement de temps en temps.
  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc (20 % sauf indication contraire).
  • KYC : Know Your Customer (vérification de l’identité, de l’entreprise et des documents fiscaux).
  • AML/CFT : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • CNDP : Autorité marocaine de protection des données personnelles.
  • RGPD : Règlement général sur la protection des données de l’UE.
  • Force Majeure : Événements échappant au contrôle raisonnable de KEZ (ex. grèves, pandémies, catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION & LICENCE D’UTILISATION

  • Ces Conditions s’appliquent à tous les Services KEZ.
  • L’accès est une licence d’utilisation personnelle et non transférable uniquement. Il ne crée pas de bail, de droit locatif, de sous-location ou de droits de propriété d’aucune sorte.
  • Les Clients ne peuvent céder, transférer, revendre ou sous-louer des bureaux, postes, salles de réunion ou droits d’accès à des tiers sans le consentement écrit préalable de KEZ. Toute tentative est nulle et constitue un motif de résiliation immédiate sans remboursement.
  • En cas de conflit, un Accord spécifique prévaut sur ces Conditions pour son objet.

ARTICLE 3 – ADMISSIBILITÉ & PROTECTION

  • Les utilisateurs doivent avoir plus de 18 ans et être légalement capables.
  • KEZ peut accueillir des programmes pour mineurs uniquement si : organisés par des adultes responsables, les consentements parentaux/tuteurs sont obtenus, et les Normes de protection KEZ sont respectées.
  • Les sociétés doivent fournir des documents d’enregistrement/fiscaux valides ; KEZ peut effectuer des vérifications KYC.

ARTICLE 4 – TARIFICATION, PAIEMENT & DÉPÔTS

  • Les prix sont indiqués en MAD, hors TVA, sauf mention expresse « TTC ».
  • Tous les frais sont payables d’avance, sauf si la facturation est approuvée par écrit.
  • KEZ peut demander des dépôts remboursables (par ex. pour Resident, Bureau virtuel, cartes d’accès).
  • Paiement tardif (conforme à la charia) : KEZ ne facture pas d’intérêts. KEZ peut facturer des frais administratifs fixes de 150 MAD par rappel, suspendre les services et conserver les dépôts jusqu’au règlement.
  • KEZ peut ajuster les prix pour les renouvellements ou nouveaux achats avec un préavis raisonnable.

ARTICLE 5 – ANNULATION, EXPIRATION & REMBOURSEMENTS

  • Day Pass – Non remboursable une fois émis. Annulation avant activation → remboursement moins frais administratifs.
  • Flex (7 jours) – Annulation ≥48h avant le début → remboursement moins frais administratifs. Annulation <48h ou une fois commencé → non remboursable.
  • Nomad (10 jours en 3 mois) – Annulation ≥7 jours avant la première utilisation → remboursement moins frais administratifs. Après activation → non remboursable. Jours non utilisés expirent après 3 mois.
  • Salle de réunion – >48h → remboursement intégral. 24–48h → 50 % facturés. <24h ou absence → 100 % facturés.
  • Resident (3/6/12 mois) – Délai de rétractation de 7 jours si non utilisé → remboursement intégral moins frais administratifs/traitement. Après cela → résiliation avec préavis de 30 jours + frais de rupture = 1 mois de loyer (ou solde si moindre). Réductions prépaiement : non remboursables une fois commencées (sauf période de rétractation non utilisée).
  • Événements & formations – Remboursements/reprogrammations gérés par l’organisateur. KEZ non responsable (voir Article 12).
  • Force Majeure – KEZ peut reprogrammer ou créditer ; remboursements uniquement si requis par la loi.
  • Non-utilisation/absence – Aucun remboursement une fois dans la période non remboursable.

ARTICLE 6 – CONDUITE & UTILISATION DES LOCAUX

  • Les Clients doivent se comporter avec respect et professionnalisme.
  • L’alcool n’est pas autorisé (politique KEZ). Fumer/vapoter interdit à l’intérieur.
  • Interdit : harcèlement, discrimination, drogues illégales, armes, conduite dangereuse ou illégale.
  • Mauvais usage du Wi-Fi : interdit d’accéder/distribuer pornographie, contenus extrémistes/terroristes, fraude, phishing, spam, piratage ou harcèlement.
  • KEZ peut résilier l’accès immédiatement pour violations graves et informer les autorités.
  • Tous les Clients sont soumis au Règlement intérieur KEZ, tel que mis à jour et affiché sur place/en ligne.

ARTICLE 7 – INSTALLATIONS & UTILISATION ÉQUITABLE

  • Wi-Fi/AV fournis selon une obligation de moyens raisonnables ; aucune garantie.
  • Une utilisation équitable peut s’appliquer à l’impression, à la bande passante ou aux ressources partagées.
  • Les Clients sont responsables de la sécurité et des sauvegardes de leurs propres appareils.

ARTICLE 8 – BIENS, STOCKAGE & COURRIER

  • KEZ n’est pas responsable des objets perdus/volés.
  • Stockage uniquement sur accord écrit.
  • Courrier Bureau virtuel : KEZ reçoit le courrier ; objets interdits refusés. Courrier non récupéré peut être retourné/détruit après 60 jours.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE

  • KEZ maintient une assurance responsabilité civile générale.
  • Les Clients sont encouragés à maintenir leur propre assurance professionnelle/matériel.
  • La responsabilité de KEZ est limitée au plus faible des montants suivants : (a) la couverture d’assurance KEZ ; ou (b) 3 mois de frais effectivement payés par le Client dans les 12 derniers mois (ou frais de réservation pour Salle de réunion).
  • Cette limite ne s’applique pas en cas de décès/blessure corporelle causés par la négligence de KEZ.
  • Les Clients sont responsables des dommages causés par eux-mêmes ou leurs invités.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES & VIDÉOSURVEILLANCE

  • KEZ est responsable de traitement selon la Loi marocaine 09-08 ; les principes du RGPD s’appliquent aux clients de l’UE.
  • Données : identité, facturation, réservations, journaux Wi-Fi, vidéosurveillance.
  • Finalités : exécution du contrat, sécurité, facturation, prévention fraude, marketing (uniquement avec consentement).
  • Droits : accès, rectification, effacement, opposition. Contact : privacy@thekhayma.com ou CNDP.
  • Conservation : données financières 10 ans ; vidéosurveillance max 30 jours ; comptes inactifs 3 ans sauf obligation légale.
  • Transferts à l’étranger : encadrés par mécanismes légaux ; CNDP notifiée si requis.
  • Marketing : opt-in uniquement ; révocable à tout moment.

ARTICLE 11 – DOMICILIATION & BUREAU VIRTUEL

  • Nécessite un contrat écrit distinct selon la loi marocaine.
  • Le Client doit fournir des documents KYC et rester en conformité.
  • L’adresse KEZ peut être utilisée uniquement de manière légale (enregistrement commercial/fiscal).
  • KEZ conservera les registres requis pour inspection.
  • En cas de résiliation, KEZ peut informer les autorités et cesser de traiter le courrier.

ARTICLE 12 – ÉVÉNEMENTS, FORMATIONS & UTILISATION PAR TIERS

  • KEZ peut autoriser l’utilisation des Locaux pour des événements, formations ou ateliers organisés par des tiers, y compris sans limitation : KEZ Talks (initiative AYRAB Group), éducateurs, mentors, formateurs, institutions, événements communautaires ou d’entreprise.
  • Le rôle de KEZ se limite à fournir l’espace et les installations. KEZ n’est pas l’organisateur et n’est pas responsable de : contenu, qualité, résultats de l’événement ; qualifications ou conduite des intervenants ; billetterie, tarification, remboursements ou annulations.
  • L’organisateur est seul responsable de : conformité aux lois et licences ; remboursements, communications et gestion des participants ; exactitude et pertinence du contenu ; protection des mineurs (consents + supervision).
  • Tous les événements sont soumis au Règlement intérieur KEZ (interdiction alcool, utilisation acceptable du Wi-Fi, conduite respectueuse, sécurité).
  • KEZ peut enregistrer/photographier les événements à des fins promotionnelles (avec notification). Les organisateurs doivent obtenir les consentements pour leurs propres enregistrements. Les intervenants conservent la propriété intellectuelle de leur contenu mais accordent à KEZ une licence non exclusive à des fins promotionnelles.
  • KEZ peut refuser, suspendre ou résilier un événement s’il enfreint la loi, la sécurité ou les politiques KEZ.
  • KEZ n’est pas responsable des réclamations, pertes ou dommages liés à la participation à des événements de tiers. La responsabilité incombe à l’organisateur.

ARTICLE 13 – CONFORMITÉ (KYC, AML/CFT, SANCTIONS)

  • KEZ peut effectuer des vérifications KYC.
  • KEZ se conforme aux obligations AML/CFT et peut résilier en cas d’activité suspecte.
  • KEZ coopérera avec l’application des sanctions et les autorités.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

  • KEZ n’est pas responsable des retards/échecs causés par un cas de Force Majeure.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENT ÉTHIQUE

  • KEZ aspire à réinvestir au moins 5 % de ses ressources dans l’intérêt de la communauté, conformément aux valeurs islamiques et humanitaires. Ceci est une aspiration et non contractuel.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION

  • La loi marocaine s’applique.
  • Compétence exclusive : Tribunaux de Marrakech.
  • La version arabe prévaut en cas de conflit.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS FINALES

  • Accord complet : ces Conditions + tout Accord spécifique.
  • Modifications uniquement par écrit.
  • Divisibilité : invalidité partielle n’affecte pas le reste.
  • Cession : KEZ peut céder ses droits ; les Clients ne peuvent pas sans consentement.
  • Absence de renonciation : le non-exercice n’est pas renonciation.
  • Aucune relation de partenariat/mandat/emploi créée.

ANNEXE – GLOSSAIRE

  • KYC (Know Your Customer) : Vérification de l’identité du client et des documents de société.
  • AML (Anti-Money Laundering) : Prévenir l’utilisation de KEZ pour des flux financiers criminels.
  • CFT (Counter-Terrorism Financing) : Prévenir l’utilisation de KEZ pour le financement du terrorisme.
  • CNDP : Autorité marocaine de protection des données.
  • RGPD : Loi européenne sur la protection des données (applicable aux résidents UE).
  • TVA : Taxe sur la valeur ajoutée (20 %).
  • CG (Conditions générales) : équivalent de T&C.
  • Force Majeure : Événements hors du contrôle de KEZ (catastrophes naturelles, grèves, etc.).